- Version
- Télécharger 72
- حجم الملف 2.24 MB
- عدد الملفات 1
- تاريخ الإنشاء 24/05/2018
- اخر تحديث 13/04/2021
Changer de sexe en Tunisie
En vue de répondre à la problématique du changement de sexe en Tunisie qui s’apparente à une véritable confiscation des identités par le système juridique tunisien, la présente étude a été menée en deux phases consécutives. La première est observatoire. Elle a pour but de dresser un état des lieux du droit tunisien sur la question tant au niveau législatif qu’au niveau jurisprudentiel. La seconde phase est quant à elle exploratoire. Elle tente de proposer des solutions qui seraient de nature à venir à bout de la déficience du système juridique tunisien sur la question du changement de sexe.