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الحريات الفردية

Table ronde sur: « Ces circulaires liberticides qui nous gouvernent » le 09 mars 2018

10 - 03 - 2018

L`association tunisienne de défense des libertés individuelles

Organise une table ronde sur:

                 « Ces circulaires liberticides qui nous gouvernent »                  

"المناشير السالبة للحرية"

Le vendredi 9 mars 2017 Hôtel Majestic Tunis

Argumentaire :

La Tunisie s’est dotée d’une nouvelle constitution dont l’article 49 dispose: «Sans porter atteinte à leur substance, la loi fixe les restrictions relatives aux droits et libertés garantis par la Constitution et à leur exercice». Pourtant, les droits et les libertés se trouvent souvent restreints par d’autres dispositions. Les circulaires font partie de ces dispositions qui ne cessent de nos jours d’être un fondement aux limitations des droits et des libertés.

Rappelons, qu’une circulaire est un document écrit adressé par une autorité administrative (ministre ou chef d’administration) à ses subordonnés afin de les informer de l'interprétation à adopter d'une législation ou d'une réglementation particulière (loi, décret, arrêté) et de la manière de son application. Elle est, en principe, une règle explicative qui ne doit pas contenir des dispositions normatives nouvelles et c’est pour cette raisonqu’elle se trouve en bas de l’échelle des règles juridiques auxquelles elle doit être conforme (même à ce niveau, il y a débat : une large doctrine ne la considère même pas une source de Droit). 

En pratique, la situation semble être inversée. La gestion de la vie quotidienne est largement imprégnée par la portée et l’impact liberticidesdes circulaires qui sont, en majorité, contraires aux normes qui leurs sont supérieures (constitution, conventions ratifiées, lois…). Elles remontent généralement à des époques relativement anciennes et ne sontpas publiées. Citons à titre d’exemple la circulaire de juillet 1981relative à la fermeture des Etablissements (cafés, restaurants) durant la période du jeûne au mois de Ramadan. Cette circulaire est encore appliquée dans un pays dont la constitution, entrée en vigueur en 2014, consacre le caractère civil de l’Etat (article 2) et garantit la liberté de croyance et de conscience (article 6). De même, une circulaire, qui interdit aux tunisiens et aux tunisiennes ayant moins de 35 ans de quitter le territoire tunisien à moins de témoigner d’une autorisation dument signée par leur tuteur légal, existe encore alors que la constitution garantit la liberté de circulation et la sortie du pays (article 24) et que la loi de l’état civil a fixé la majorité légale à 18 ans, des circulaires qui limitent le choix des prénoms des enfants par leurs parents, des circulaires qui entravent la liberté de conscience, qui règlementent la tenue vestimentaires, qui réduisent le droit d`accès à l`information, à la sante, à l’éducation… .

A travers son activité, l’Association tunisienne de Défense des Libertés Individuelles (ADLI) a toujours dénoncé, à travers les travaux de recherche qu’elle a réalisés, le danger quereprésentent ces circulairessur l’état des libertés individuelles en Tunisie et appelé les autorités à les abroger. L’association a aussi commencé, à travers sa publication, parue en 2017, « les fiches d’inconstitutionnalité » à menerun travail technique en vued’éliminer les règles juridiques liberticides du corpus juridique tunisien et ce, en rédigeant des exemples de recours, contre des lois contraires à la constitution, devant la cour constitutionnelle.

Date et lieu  de la table ronde:

Cette table ronde aura lieu le 9 mars 2018 à l’hôtel Majestic, avenue de Paris Tunis de 8h30 à 13h30.