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Libertés individuelles

Communiqué / Libertés individuelles des étrangères et des étrangers en Tunisie : Les métèques de la République !

Dans le cadre de son travail d’appui aux libertés individuelles, l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) (www.adlitn.org), vient de publier une étude sur Les libertés des étrangères et des étrangers en Tunisie. L’étude a été élaborée par Mme. Souhayma Ben Achour, professeure en Droit, à l’Université Tunis El Manar et préfacée par le Wahid Ferchichi, professeur en Droit à l’Université de Carthage, membre du bureau de l’association, chargé d’études et de recherches. Cette étude se propose de d’analyser, sous le prisme des droits fondamentaux, « la situation des étranger.e.s en Tunisie ». En effet, La Constitution tunisienne de 2014 n’a pas fait une place particulière à l’étranger, mais elle a reconnu à chaque personne, quelle que soit sa nationalité les droits et libertés fondamentales.

La Tunisie a également ratifié de nombreuses conventions internationales universelles ou régionales qui protégèrent les étrangers. Depuis la promulgation de la Constitution de 2014, se sont succédé plusieurs lois garantissant à certaines catégories de personnes vulnérables une protection particulière : la loi relative à la lutte contre la traite, la loi relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et loi relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Cependant, le droit tunisien des étrangers et des étrangères parait en décalage par rapport aux standards énoncés. L’examen du droit tunisien permet de constater que l’étranger est soumis à un traitement discriminatoire. Le droit tunisien apparait comme un  droit sévère, intolérant à l’égard de l’étranger. Plusieurs règles mettent l’étranger dans une situation d’infériorité par rapport aux nationaux.

Cette étude, ventilée en trois parties, analyse les dispositions qui mettent l’étranger dans une situation d’infériorité. La première partie de l’étude revient sur le contrôle strict imposé à l’étranger lors du franchissement de la frontière pour entrer sur le territoire tunisien ou en sortir. La deuxième partie de l’étude s’intéresse aux difficultés que pourraient rencontrer l’étranger en vue de son installation en Tunisie. Enfin, la troisième partie de l’étude analyse les nombreuses limites qui se dressent devant  intégration de l’étranger dans la société. L’intégration de l’étranger se heurte à un ensemble de discriminations fondées sur la nationalité, la religion ou la race.

Ainsi, par cette étude, l’ADLI attire l’attention sur ce droit discriminatoire et appelle à une modification des lois se rapportant aux non tunisiens et aux non tunisiennes et d’activer l’adoption du projet de loi sur les réfugié.e.s.

Cette étude est disponible et téléchargeable, en trois langues : arabe, français et anglais, sur le site de l’association : www.adlitn.org dans la rubrique Rapports et publications.

Bonne lecture

Pour le bureau de l’ADLI,

Pr. Wahid Ferchichi, chargé d’études

 

Date: 

Mercredi, Mai 29, 2019