OBSERVATOIRE

Découvrez et partagez vos avis

Libertés individuelles

Communiqué de presse / La parution du rapport sur la situation des libertés individuelles en 2019

Pour la troisième année consécutive, le Collectif Civil pour les libertés individuelles partage avec vous son Rapport annuel « L’état des libertés individuelles en Tunisie durant l’année 2019 ». Ce rapport, préparé conjointement par les membres du Collectif, recense et analyse les violations ainsi que les avancées liées à l’exercice de ces libertés.

En premier lieu, le rapport revient sur les principales violations faites aux libertés individuelles durant l’année 2019. Ces violations, documentées et signalées par les associations membres du Collectif, trouvent leurs origines dans des tendances discriminatoires ;  particulièrement celles à à l’encontre des femmes et des personnes LGBTQI+. En effet, les femmes ont été victimes durant l’année 2019 d’un acharnement particulier les privant de leurs droits fondamentaux du libre choix du conjoint ainsi que celui d’accéder aux services de contraception/avortement ; les personnes LGBTQI+ et PVVIH, ont, quant à elles, été victimes d’un harcèlement policier, judiciaire et médiatique continu. Le rapport expose également les violations faites aux droits des mineur.e.s et des enfants ainsi que les entraves à l’exercice légitime de droits fondamentaux, comme celui de l’accès à la justice et de l’exercice libre des cultes.

 

En second lieu, le rapport met la lumière sur certaines avancées en matière d'exercice des libertés individuelles, et ce, au niveau législatif, réglementaire, institutionnel ainsi que juridictionnel. Ces avancées souffrent cependant d’un handicap majeur empêchant leur concrétisation et/ou durabilité, eu égard à l’absence de plus en plus dommageable de la Cour Constitutionnelle. Le rapport n’omet pas de revenir sur la dynamique de la société civile dans la consécration des libertés individuelles, autant de par ses actions d’observation et de plaidoyer que de par ses activités de terrain

Le rapport dresse ensuite un état des lieux des défis et des priorités pour l’année 2020, défis et priorités dictés par une ère post-élections particulièrement marquée par un populisme qui a pris pour cible à maintes reprises les minorités et leurs droits, les reléguant à des droits de second rang selon une conception hiérarchique de droits et de libertés, conception que combat le Collectif avec détermination.

Enfin, le Collectif saisit l’occasion de la publication de son rapport pour rappeler que  les mesures sécuritaires prises dans le cadre de la pandémie du coronavirus et dans le but de limiter la contagion risquent de constituer un terrain fertile à la violation des droits et des libertés individuelles. Bien que nécessaires et justifiées dans la plupart des cas, ces mesures risquent de chambouler davantage l’exercice de nos droits et libertés en exacerbant la volonté de recourir à leur hiérarchisation par les autorités. La situation que nous vivons et les paradigmes qui structurent nos réponses à celle-ci confirment donc la pertinence de ce rapport et le rendent d’autant plus d’actualité.

 

Le collectif civil pour les libertés individuelles

 

Date: 

Mardi, Avril 21, 2020