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Libertés individuelles

Tunisie : Un Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles voit le jour

Tunisie : Un Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles voit le jour

Plus de 90 associations signataires
 

(Tunis, le 24 juillet 2018)Pour concrétiser leur attachement à une République tunisienne civile et démocratique, plus de 90 associationsen Tunisie lancent aujourd’hui le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles, qui contient les droits fondamentaux dont chaqueTunisienne et Tunisien doit bénéficier. Ce Pacte s’inscrit dans le sillage de la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, instaurée en août 2017 et dont le rapport est paru le 12 juin.

Au vu des propositions de la Commission, qui vise à inscrire les droits humains au cœur du système juridique tunisien et à se débarrasser des lois qui ont longtemps servi d’instrument de répression aux mains des gouvernements, les organisations et personnalités signataires ont estiménécessaire d’élaborer ce Pactequi reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission, et appellent les autorités à les traduire le plus tôt possible dans la législation. Une cérémonie d’adhésion au Pacte sera organisée lors du Congrès de Tunis pour les libertés et l'égalité, mardi 24 juillet 2018 à 17h à la Cité de la Culture, salle Omar Khlifi.

« La Tunisie est à un tournant important de son histoire. Les récents acquis dans le domaine démocratique demeureront très fragiles si le socle des libertés individuelles et de l’égalité entre tous les citoyens et citoyennes tunisiens n’est pas renforcé, » a déclaré Yosra Frawes, Présidente de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates.

Le Président Béji Caid Essebsi a créé la Commission des libertés individuelles et de l’égalité le 13 août 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Femme. Il l’a chargée de recommander les réformes « relatives aux libertés individuelles et à l’égalité, qui découlent des dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales en matière de droits humains et des tendances actuelles dans le domaine des libertés et de l’égalité ». La Commission, constituéede neuf membres, est présidée par Bochra Bel Haj Hmida, membre du parlement.

Dans son rapport, la Commission recommande de dépénaliser la sodomie, de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’héritage, d’abrogerles lois basées sur la « moralité » et d’abolir la peine de mort.

« Il est aujourd’hui de la responsabilité de tous les acteurs politiques, y compris le Président de la République et les partis représentés au Parlement, de mettre tout en œuvre pour traduire en lois ces recommandations et principes inscrits dans le rapport de la Commission et repris dans ce Pacte, » a déclaré Nessryne Jelali, Présidente de l’association Al Bawsala.

 

Fondé sur les principes de liberté, d’égalité, et de dignité, le Pacte appelle lui aussi à abolir la peine de mort, de même que toute forme de discrimination entre les citoyens et les citoyennes, quelle qu’en soit la justification ou le fondement.

« Les droits humains ont longtemps été occultés dans le système juridique en Tunisie, qui a plutôt consacré l’autoritarisme et la domination de la pensée unique dans le domaine politique et sociétal sur le primat du respect de la liberté de chacun, » a déclaré DimitrisChristopoulos, Président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH). 

Le Pacte appelle au renforcement de la lutte contre la torture et toute autre forme de violation dedignité humaine, ainsi qu’au respect des libertés sexuelles et des orientations de genre, inhérents aux droits humains fondamentaux. Il fait de la présomption d’innocence et des garanties d’accès à un procès équitable ainsi que de la lutte contre les arrestations arbitrairesdes éléments centrauxde l’Etat de droit.

Le droit à la vie privée, la liberté de conscience et de pensée, la liberté d’expression, les libertés académiques et artistiques, sont également considérés comme des droits fondamentaux et représentent les piliers d’une société démocratique, créative et plurielle.

 

« Les Tunisiens et Tunisiennes se sont débarrassés de nombreux jougs depuis la Révolution, mais il est à présent temps à présent d’avoir une vraie révolution législative et d’admettre que l’individu, en tant que créateur de valeurs, de normes et de richesse pour lui-même et pour la communauté doit être protégé contre les ingérences arbitraires de l’Etat ou d’autrui, » a déclaré Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch en Tunisie.

« L’histoire de la Tunisie est jalonnée de lois progressistes, telles que le Code du Statut Personnel en 1956 et la Constitution de 2014. Aujourd’hui, la suite logique pour parachever ce mouvement serait d’adopter le Code pour les libertés individuelles et le Code pour l’égalité tels que recommandés par la Commission, » a déclaré Jinan Limam, Présidente de l’Association Tunisienne pour les Libertés Individuelles.

Contact presse

Amna Guellali (anglais, français, arabe) :  216-24-485-324 (portable) ; ou guellaa@hrw.org. Twitter : @aguellaa

Yosra Frawes : (anglais, français, arabe) :  216-21298312 (portable) ; ouyf@fidh.org

Wahid Ferchichi : (anglais, français, arabe) :  216-22254711 (portable) ; ouwahidferchichi2014@gmail.com

Lamine Ben Ghazi : (anglais, français, arabe) :  216-51948708(portable) ; oulamine.benghazi@albawsala.com

Les Associations et Organisations signataires :

  1. Coalition tunisienne contre la peine de mort
  2. Association tunisienne des femmes démocrates
  3. Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
  4. Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
  5. Association tunisienne de défense des droits de l’enfant
  6. Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida, Tunis
  7. Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme
  8. Forum tunisien des droits économiques et sociaux
  9. Syndicat national des journalistes tunisiens
  10. Association Al Bawsala
  11. Association L’Art Rue
  12. Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement
  13. Association Beity
  14. Association Tahadi
  15. Association Shams
  16. Association Ensemble
  17. Association Dissonances
  18. Association « Vigilance » pour la démocratie et l’Etat Civil
  19. Damj – Association tunisienne pour la justice et l’égalité
  20. Ligue des électrices tunisiennes
  21. Initiative Mawjoudin pour l’égalité
  22. Centre de soutien à la transition démocratique et aux droits de l’Homme
  23. Forum des femmes africaines
  24. Réseau EUROMED droits
  25. Fédération Internationale des droits de l’Homme
  26. Soyons actifs / actives
  27. Fondation Heinrich Böll
  28. OXFAM
  29. Avocats sans frontières
  30. Human Rights Watch
  31. Legal Agenda
  32. Association femme et citoyenneté – El Kef
  33. Association Tunisie Terre des Hommes
  34. Fédération Tunisienne pour une citoyenneté des deux rives
  35. Association de développement et de l’encadrement des jeunes et de l’enfance - Jendouba
  36. Collectif Civil Soumoud
  37. Association Sounbola
  38. Association Egalité Parité
  39. Association Trait d’Union
  40. Association tunisienne de soutien des minorités
  41. Association Joussour Citoyenneté – Le Kef
  42. Association de la créativité scolaire
  43. Association Citoyenneté et Libertés
  44. Association Mouwatinet
  45. Association pour la promotion du Droit à la Différence
  46. Association Citoyens & Solidaires
  47. Observatoire pour la défense du droit à la différence
  48. Groupe Tawhida Ben Cheikh pour la Recherche & Action en santé des femmes
  49. Association Tunisie Culture et Solidarité – Paris
  50. Organisation mondiale contre la Torture
  51. Association byالحوم
  52. Centre de Tunis pour la liberté de la presse
  53. Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections
  54. Coalition des femmes de Tunisie
  55. Enda Inter-arabe
  56. Association tunisienne de prévention positive
  57. Association Tunisienne de la Santé reproductive
  58. Association free sight
  59. Association le manifeste de la culture
  60. Association Chouf
  61. Initiative Al-Sajine 52
  62. Amnesty International – Section Tunisie
  63. Association Al Kahina pour la Culture et le Développement
  64. Association CALAM
  65. Psychologues du Monde
  66. Association Le chemin de la Dignité
  67. Association Citoyenneté Paritaire – Tigar
  68. Association de la femme rurale – Jendouba
  69. Organisation Horra
  70. Association Waai
  71. Association Unies-vers-elles
  72. Association MagidaBoulila pour la Modernité – Sfax
  73. Association Aswat Nissaa
  74. Association FanniRaghmanAnni
  75. Conseil International des Femmes Entrepreneures
  76. Conseil Tunisien de Sécularisme
  77. Association Jamaity
  78. Association Lam Echaml
  79. Association Manifeste pour le Développement et la Citoyenneté – Beja
  80. Association M’nemty
  81. Organisation Tunisienne pour la justice sociale et la Solidarité
  82. Réseau Doustourna
  83. Réseau national des éducateurs pairs Y-PEER Tunisie
  84. Association Femmes et Leadership
  85. Association Frida
  86. Organisation de l’Education et de la Famille
  87. Association de Développement pour l’éducation et la famille
  88. Association Nimaa’ pour le développement et la démocratie
  89. Association Voix du Peuple
  90. Association Al-Na’oura
  91. Espace Zmorda
  92. Association des amis des lettres, des arts et des sciences

 

Date: 

Mercredi, Juillet 25, 2018