Skip to content Skip to footer
  • Version
  • تحميل 51
  • حجم الملف 2.64 MB
  • عدد الملفات 1
  • تاريخ الإنشاء 01/01/2020
  • اخر تحديث 26/03/2021

قراءة تحليلية لاعتماد قانون الحقوق والحريات الفردية (CODLI)

L’analyse présentée comporte quatre axes. Après un examen du cadre général du projet de code des libertés individuelles, une brève présentation du code est proposée, avant d’aborder une analyse des principaux droits et libertés qu’il consacre ainsi que les garanties qu’il prévoit pour assurer leur protection. Ce travail met d’une part en lumière la valeur ajoutée de cette initiative législative pour harmoniser les lois tunisiennes avec la constitution et avec les engagements internationaux de la Tunisie, et incite d’autre part les législateurs récemment élus à poursuivre les efforts de leurs prédécesseurs en faveur de l’universalité des droits.