Une étape fondamentale vers l’adoption du nouveau code de procédure pénale a été franchie le 31 janvier dernier. Le Conseil des Ministres, réuni par le Président du gouvernement, M. Youssef Chahed, a en effet pris en considération et débattu le texte préparé par le Commission de réforme du code et adopté par le Ministère de la justice.

Ce nouveau texte est particulièrement protecteur des libertés et garant des principes du procès équitable, hélas encore bien souvent bafoués par des pratiques persistantes de l’ancien régime.

Dans le cadre de son travail d’appui aux libertés individuelles, l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) (www.adlitn.org), vient de publier une étude sur Les libertés des étrangères et des étrangers en Tunisie. L’étude a été élaborée par Mme. Souhayma Ben Achour, professeure en Droit, à l’Université Tunis El Manar et préfacée par le Wahid Ferchichi, professeur en Droit à l’Université de Carthage, membre du bureau de l’association, chargé d’études et de recherches.