OBSERVATOIRE

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Libertés individuelles

Présentation

ASSOCIATION DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES (ADLI)

1. PRESENTATION DE L’ADLI

1.1. CREATION

L’ADLI comme étant une association à but non lucratif a été conçue et créée après le 14 janvier 2011. La création de

l’ADLI se situe dans le contexte de libertés, et notamment la liberté de s’organiser qui a régné à partir du 14 janvier

2011. L’initiative a été guidée par une volonté de mettre l’accent sur les libertés individuelles. Ces libertés qui sont

étroitement liées à l’individu et qui demeurent relativement ignorées voire marginalisées par rapport aux libertés

collectives et publiques. En effet, la période post 14 janvier a été caractérisée par une forte politisation de la vie

sociale. Ce phénomène a entrainé un regain d’intérêt de toutes les libertés et les droits civils et politiques et

notamment la création d’associations, de partis politiques et de syndicats. Mais cette politisation a, en quelque sorte,

écarté l’Individu : tout le débat tournait autour des droits des différents groupes (ONG, partis politiques et syndicats).

Cette mouvance, mettant l’accent sur les droits des groupes et les libertés collectives a été renforcée durant la période

électorale où l’Individu, ses droits et ses libertés étaient absent de la campagne.

Conscient que l’individu (ses droits et libertés) sont au cœur même de tout processus démocratique et constituent le

moteur même de la vie citoyenne, un groupe de citoyens (juristes et non juristes) ont opté pour la création d’une

association de défense des libertés individuelles. L’association a déposé son dossier de constitution auprès du ministère

de l’Intérieur le 7 mars 2011 (numéro 2773) et après trois mois elle a publié son annonce de création au Journal officiel

numéro 91 du 30 juillet 2011 (n°2011T04214APSF1).

1.2. Personnes et structures impliquées

L’ADLI, créée par un groupe de 6 personnes (professeurs universitaires, avocat, juge et designer, reste ouverte devant

tout citoyen désirant la rejoindre et partager ses objectifs et ses principes.

Depuis sa création, l’ADLI a contacté tous les intervenants nationaux en matière des droits de l’Homme et des libertés et

ce pour établir des contacts ou conclure des conventions de coopération et d’entre-aide (La Ligue tunisiennes des droits

de l’Homme, l’Association des Femmes démocrates, l’Association Tunisienne de lutte contre le Sida...).

Au niveau structurel, l’ADLI se compose :

-           d’un bureau directeur (composé de 6 membres : Président/vice président ; Secrétaire général/ secrétaire

général-adjoint ; Trésorier/trésorier-adjoint). Le bureau se réunit une fois par mois et toute les fois que la nécessité

du travail l’exige ;

-          D’Une assemblée (composée de tout les membres de l’ADLI, affiliés depuis un an au moins), qui se réunit une

fois par ans pour débattre et décider des lignes stratégiques et les projets annuels de l’ADLI ;

-          Un personnel permanent : un chargé de programme et une secrétaire de direction et ce à partir de janvier 2012 ;

-          Un observatoire des libertés individuelles en Tunisie : cet observatoire sera composé de volontaires de

disciplines différents (juristes, sociologues, psychologues, fonctionnaires ; artistes ; journalistes ; étudiants…).

L’observatoire a pour mission d’archiver les cas d’empiétement sur les libertés individuelles, de faire des communiqués de

presse et de publier le Périodique (ADLI) tous les trois mois sur l’état des libertés individuelles.

2. Contexte et fondement

La révolution tunisienne a ouvert la voie devant une nouvelle ère qui s’est caractérisée par plus de libertés et de droits

(création de plus de 1000 association, plus de 120 partis politiques, une vingtaine de syndicats, une vingtaine de

nouveaux journaux, de nouvelles chaines radio et de télévisions…). Ces nouvelles libertés, tout en consolidant le système

des droits de l’Homme en Tunisie, ont été trop centrées sur les libertés publiques et les droits collectifs.

De même, la période post 14 janvier a connu une grande vague de poursuites contre des parents et  des ministres du

l’Ancien Chef de l’Etat. Cette vague de procès a été accompagnée par des dépassements en matière des droits de l’homme et

des libertés individuelles. Ces dépassements ont révélé la fragilité de ces libertés voire leur ignorance.

Nous nous sommes ainsi posé la question suivante : Quelle est la place des libertés individuelles dans le droit et dans la

société en Tunisie ?

Nos premières remarques et  hypothèses (non encore vérifiées) nous ont permis les conclusions suivantes :

-          Sur le plan des textes, le droit tunisien reflète une approche mitigée en la matière : En effet, la notion de

libertés individuelles est ignorée par le droit tunisien. Cependant, certaines de ses implications sont bel et bien

consacrées. Il en est ainsi de l’inviolabilité de la personne humaine, la liberté de conscience, le libre exercice du

culte, l’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance, la protection des données personnelles, la libre

circulation, le choix de son domicile… (les articles 5, 8, 9 et 10 de la Constitution du 1er juin 1959). Cependant, ces

consécrations de principe souffrent d’un ensemble de limites à la fois juridiques et pratiques.

-          Sur le plan juridique, toutes les libertés constitutionnellement reconnues demeurent exercées dans les limites

fixées par la loi et à condition qu’elles « ne troublent pas l’ordre public ». Ainsi, la lecture des différents textes

juridiques infra constitutionnels témoignent d’un ensemble de limites aux libertés individuelles (à titre d’exemple le

code pénal tunisien continue à adopter une approche très répressives des libertés individuelles. Il adopte une approche

assez éloignée de l’approche démocratique des droits de l’Homme et des libertés. En effet, le code pénal  est truffé de

d’exemples d’incriminations des choix personnels de la vie privée. Des incriminations qui ne se justifient plus dans un

Etat qui se veut démocratique et respectueux des droits de l’Homme dans leur acception globale, universelle,

complémentaire et interdépendante.

-          Sur le plan pratique, la société tunisienne reste principalement une société qui ne conçoit pas l’Individu en

tant que titulaire de libertés individuelles inhérentes à sa personne. L’Individu continue d’être perçut comme faisant

partie d’un groupe. Ainsi, les droits et libertés sont mieux consacrés dans le cadre collectif qu’individuel.  Cette

conception peut être renforcée avec l’arrivée au pouvoir de partis politiques prônant les droits collectifs, et ignorant

voire s’opposant aux libertés individuelles.

-          Ainsi et avec la nouvelle étape de la vie politique en Tunisie qui sera marqué par la rédaction de la nouvelle

constitution, le risque d’occulter ou de marginaliser les libertés individuelles est présent. Un travail de

sensibilisation, de formation et de médiatisation s’impose pour conserver les acquis de l’ancienne constitution et

renforcer la conception des libertés individuelles dans une approche de droits de l’Homme et de régime démocratique.

3. Présentation du Projet : Renforcer les libertés individuelles

Le renforcement des libertés individuelles passera certes par les étapes suivantes :

3.1. Une connaissance de l’état des lieux :

Cette connaissance nécessite le recensement des différentes perceptions et images des libertés individuelles dans les

textes juridiques, les jugements, les mass media, les manuels scolaires… ce recensement va permettre d’avoir une idée sur

la perception des libertés individuelles. A travers les études engagées, nous déterminerons quelles sont les libertés

consacrées, ignorées, écartées…. Nous aurons ainsi une idée sur la position de la réalité juridiques tunisienne par

rapport aux standards internationaux en matière des droits de l’Homme en général et en matière des libertés individuelles

en particulier. L’ensemble de ces études sera présenté publiquement, médiatisé et publié par l’ADLI et affiché sur son

site web et sa page facebook.

3.2. Une campagne d’information et de sensibilisation

Les campagnes de sensibilisation et d’information passeront certes à travers le site web de l’ADLI, les présentations

publiques et la médiatisation des études et des rapports élaborés par/pour l’ADLI. Il en est de même des communiqués de

presse de l’ADLI ou de son observatoire. L’ADLI va concevoir et élaborer des cycles de formation (sous forme d’ateliers)

destinés aux juristes certes, mais aux enseignants, étudiants, élèves, agents de sécurité…

Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution, l’ADLI exercera un certain lobbying sur la constituante. En

effet, les travaux de l’ADLI, les conclusions, les rapports et les enquêtes menés serviront de base de données pour

l’exercice d’une certaine pression sur la constituante. Cette pression sera une œuvre coordonnée et concertée avec les

différents intervenants en matière des droits de l’Homme et des libertés. Sans oublier que les membres de la constituante

seront invités à prendre part aux différentes activités de l’ADLI.

3.3. La cellule d’écoute d’aide et de suivi

Cette cellule jouera un rôle d’enquêteur sur les différents dépassements en matière de libertés individuelles. La cellule

apportera le soutien nécessaire aux personnes touchées (ou susceptible de l’être) dans leurs libertés individuelles. Cette

aide peut être : socio- psychologique et/ou juridique.