« Les circonstances entourant l’ensemble du processus politique, juridique et judiciaire d’aujourd’hui ne fournissent aucun environnement favorable à la rédaction ou au référendum sur le texte juridique suprême du pays (la Constitution).

Au niveau politique, le Président s’est emparé des pleins pouvoirs. Il modifie les textes juridiques à sa guise et quand il le souhaite, dissolvant les conseils et les instances, décide de leur composition, définissant leurs compétences et les soumettant à son autorité.

Sur le plan juridique, presque tous les éléments de l’État de droit ont été éliminés en l’absence de principes de base : la sécurité juridique, la hiérarchie des textes juridiques, la clarté et la stabilité des dispositions, et la garantie des droits fondamentaux tels que les droits de défense et le droit à un procès équitable…

Au niveau judiciaire, après la révocation des 57 juges, l’annonce d’une grève dans tous les tribunaux et le déni du droit des juges exemptés de contester le décret de révocation le contrôle du processus référendaire… la manipulation des procès devant la justice, ceci affectera ce processus et sa crédibilité voire même son acceptabilité, ce qui aura un impact négatif sur la légitimité et les conséquences du processus référendaire !

Dans ce cadre, l’Association Tunisienne de défense des Libertés individuelles, continuent son travail de veille engagé depuis le 25 juillet 2021, et présente son rapport périodique couvrant la période 25 mars- 25 juin 2022, lors d’une soirée débat animée par Wahid Ferchichi, avec la participation de Saida Garrach et Yassine Nabli. »

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Dans le cadre de Replicon 21 co-financé par la Fondation Drosos.