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• Date de création 02/01/2020
• Dernière mise à jour 26/03/2021

L’appropriation de la proposition du code des libertés individuelles par les acteurs politiques

Ce travail essaye d’effectuer une évaluation préliminaire des positions des différents acteurs présents à l’Assemblée des représentants du peuple concernant la proposition de loi n°71-2018 relative au Code des libertés individuelles, afin de mesurer l’acceptabilité de la proposition du Code chez ces acteurs et faciliter la réflexion, par la suite, sur une stratégie en faveur de son adoption.