Communiqué
L’Association Tunisienne de défense des libertés individuelle
Des dangers de classer « Ansar Echari’a » organisation Terroriste
Suite aux conférences de presse données les 27 et 28 aout par le Chef du gouvernement et par le ministre de l’Intérieur, exposant des photos et des données personnels de citoyens Tunisiens, non encore inculpés par la justice et déclarant « Ansar Echari’a » organisation terroriste,
L’ADLi rappelle :
1 . La large publication de photos et de données personnelles de citoyens tunisiens non encore inculpés par la justice, constitue une double atteinte : d’une part à leur droit à l’image et au respect de leurs données personnelles et constituent une atteinte à leur dignité et à celle de leurs proches, d’autre part.
2. Cette diffusion de photos et de données personnelles constitue une grave atteinte à la présomption d’innocence, les personnes nommées et représentées ont été déjà inculpées par le ministère de l’Intérieur avant qu’ils ne soient jugées dans le cadre d’un procès équitable ;
3 . le classement « d’Ansar Echari’a» comme étant une organisation terroriste, contredit les règles juridiques applicables en la matière. En effet, il revient au seul pouvoir judiciaire de déclarer un organisme quelconque « organisation terroriste ». Le ministère de l’Intérieur doit respecter cette procédure pour instituer les règles de l’Etat de Droit,
4. le classement « d’Ansar Echari’a» comme étant une organisation terroriste entrainera certes des limites aux droits de ses membres, affiliés et sympathisants à l’organisation, à l’association, à la réunion et à la circulation,
Devant toutes ces considérations, et plein d’autres, l’ADLI appelle au :
1. Respect des règles du procès équitable dont devrait bénéficier toute citoyenne et tout citoyen quelque soit leur inculpation,
2. Respect du principe de présomption d’innocence et la responsabilité personnelle,
3. Respect des droits humains dans leur acception universelle et interdépendante, et à
4. La nécessité d’un cadre juridique adéquat en matière de terrorisme : soit en adoptant une nouvelle législation, soit en application du cadre actuel moyennant son adaptation aux principes des droits humains et aux règles du procès équitable et à la dignité humaine ;
Enfin, l’ADLi rappelle le devoir de toutes et de tous, et notamment les citoyennes et les citoyen libres, les médias, les femmes et les hommes de Droit, les éducateurs et éducatrices de combattre le terrorisme et la violence dans le respect des droits humains et de la dignité.
Pour le Bureau de l’ADLi
Le président Wahid Ferchichi