• Version
• Download 29
• File size 2.24 MB
• Number of files 1
• Creation date 24/05/2018
• Last update 13/04/2021

Changer de sexe en Tunisie

En vue de répondre à la problématique du changement de sexe en Tunisie qui s’apparente à une véritable confiscation des identités par le système juridique tunisien, la présente étude a été menée en deux phases consécutives. La première est observatoire. Elle a pour but de dresser un état des lieux du droit tunisien sur la question tant au niveau législatif qu’au niveau jurisprudentiel. La seconde phase est quant à elle exploratoire. Elle tente de proposer des solutions qui seraient de nature à venir à bout de la déficience du système juridique tunisien sur la question du changement de sexe.